Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 06.08.2026

La présente politique décrit la manière dont la SCI 43CR traite les données personnelles collectées via le site labastide43.fr et dans le cadre de la commercialisation du lieu La Bastide 43.

1. Responsable de traitement

SCI 43CR
SIRET : 902 438 209 00030
Représentée par Fabien Livrati et Dany Cohen, gérants

Contact pour toute question relative à vos données : contact.labastide43@gmail.com

La SCI 43CR n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées directement par la gérance.

2. Données collectées et finalités

Demandes de contact et de visite. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le type d’événement envisagé et le contenu de votre message. Ces données servent à répondre à votre demande, à organiser une visite du lieu, à établir un devis et à assurer le suivi commercial de votre projet. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du RGPD.

Assistant conversationnel. Le site propose un assistant automatisé. Les messages que vous y saisissez sont transmis à un service d’intelligence artificielle afin de générer une réponse, puis conservés pour permettre le suivi de votre demande. La base légale est notre intérêt légitime à répondre rapidement aux sollicitations. Nous vous invitons à ne pas y communiquer d’informations sensibles ou de données que vous ne souhaitez pas voir traitées.

Relances commerciales. Si votre demande reste sans suite, nous pouvons vous adresser un ou deux courriels de relance dans les jours qui suivent. La base légale est notre intérêt légitime à donner suite à une demande que vous avez vous-même initiée. Chaque message comporte un moyen simple de s’y opposer.

Mesure d’audience. Nous mesurons la fréquentation du site à l’aide de Google Analytics. Ce traitement repose sur votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Tant que vous n’avez pas donné votre accord, aucun traceur de mesure d’audience n’est activé.

Gestion du consentement. Le service Axeptio conserve la trace de vos choix en matière de cookies. Ce traitement repose sur notre obligation légale de pouvoir démontrer votre consentement.

Sécurité du site. Les journaux techniques de notre hébergeur enregistrent les adresses IP de connexion afin de détecter les tentatives d’intrusion et les abus. La base légale est notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service.

Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure d’y répondre.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de la SCI 43CR, à son prestataire chargé de la direction commerciale et du site internet, ainsi qu’aux prestataires techniques suivants.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la décision d’adéquation applicable.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Nous pouvons être amenés à communiquer des données aux autorités administratives et judiciaires habilitées, sur réquisition régulière.

4. Durées de conservation

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Cookies et traceurs

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre accord, ainsi que des traceurs de mesure d’audience soumis à votre consentement préalable.

Un bandeau vous est présenté lors de votre première visite. Tant que vous n’avez pas fait de choix, les traceurs non essentiels restent désactivés. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via l’icône de gestion des cookies affichée en bas de page. Votre choix est conservé six mois.

Le site charge également des ressources techniques depuis des services tiers, notamment le widget de l’assistant conversationnel. Ces services reçoivent votre adresse IP, nécessaire à l’affichage de la page.

Le lien WhatsApp présent sur le site vous redirige vers un service édité par Meta, soumis à sa propre politique de confidentialité.

6. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. L’accès aux outils de gestion des demandes est restreint aux personnes habilitées et protégé par authentification. Nos prestataires sont tenus par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, d’un droit à la portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment aux relances commerciales. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact.labastide43@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, ou via cnil.fr.

8. Modification

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.